Conditions d’utilisation

1. Description du service

Pladdo AI est une plateforme permettant aux organisations de concevoir, connecter, gouverner et déployer des agents et workflows d’intelligence artificielle. Selon la configuration, Pladdo AI peut notamment permettre de connecter des connaissances, documents, outils, intégrations et fournisseurs d’intelligence artificielle.

Certaines fonctionnalités peuvent être offertes dans le cadre de démonstrations, de projets pilotes, de déploiements privés ou d’ententes commerciales particulières. Nous pouvons faire évoluer, ajouter, modifier ou retirer certaines fonctionnalités au fil du développement du service.

2. Comptes et accès

Certaines fonctionnalités de Pladdo AI nécessitent un compte ou un accès accordé par une organisation. Lorsque vous disposez d’un accès, vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de vos identifiants;
• assumer la responsabilité des activités effectuées au moyen de votre compte, sauf lorsqu’elles résultent d’un problème relevant de Pladdo AI;
• nous informer rapidement si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte.

Nous pouvons limiter ou suspendre un accès lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger la sécurité de la plateforme, respecter une obligation légale ou traiter une violation des présentes Conditions.

3. Utilisation acceptable

Vous devez utiliser Pladdo AI de manière légale et conformément aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de :

• tenter d’accéder sans autorisation à des comptes, systèmes ou données;
• contourner les mécanismes de sécurité, de contrôle d’accès ou de limitation;
• perturber volontairement le fonctionnement ou la disponibilité du service;
• transmettre du code malveillant ou utiliser Pladdo AI à des fins frauduleuses ou illégales;
• utiliser des données, documents ou contenus pour lesquels vous ne disposez pas des droits ou autorisations nécessaires;
• tenter d’extraire, de copier ou de reproduire de manière non autorisée une partie substantielle de la plateforme;
• utiliser le service d’une manière portant atteinte aux droits d’autrui.

Nous pouvons suspendre un accès en cas d’utilisation abusive ou présentant un risque sérieux pour la plateforme ou ses utilisateurs.

4. Votre contenu et vos données

Vous conservez vos droits sur les documents, données, contenus et configurations que vous fournissez à Pladdo AI. Vous nous accordez uniquement les droits nécessaires pour héberger, traiter, indexer, transmettre ou utiliser ces éléments afin de fournir les fonctionnalités demandées.

Vous êtes responsable de vous assurer que vous disposez des droits et autorisations nécessaires pour nous transmettre ces éléments. Les modalités applicables aux données d’une organisation peuvent également être précisées dans une entente commerciale ou de traitement des données distincte.

5. Intelligence artificielle et résultats générés

Pladdo AI utilise des technologies d’intelligence artificielle qui peuvent produire des résultats incomplets, inexacts ou inappropriés au contexte. Les résultats générés doivent être évalués en fonction du contexte dans lequel ils sont utilisés. Pladdo AI ne doit pas être considéré comme un substitut automatique à une décision professionnelle, réglementaire, juridique, médicale, financière ou à toute autre décision nécessitant l’intervention d’une personne qualifiée.

Lorsque la plateforme offre des mécanismes de validation humaine, de gouvernance ou d’approbation, il appartient à l’organisation de les configurer conformément à ses besoins et à ses responsabilités.

6. Fournisseurs et services tiers

Pladdo AI peut s’appuyer sur des services tiers, notamment pour l’hébergement, les bases de données, les communications, les intégrations ou les modèles d’intelligence artificielle. Lorsque vous activez une intégration ou un fournisseur tiers, certaines données nécessaires au fonctionnement de cette fonctionnalité peuvent être transmises à ce fournisseur.

Les services tiers peuvent être soumis à leurs propres conditions et politiques. Nous ne contrôlons pas les services exploités indépendamment par ces tiers.

7. Propriété intellectuelle

Pladdo AI, son logiciel, son interface, sa marque, ses éléments graphiques, sa documentation et ses composants propriétaires appartiennent à Groupe VIAPLUS inc. ou à leurs titulaires respectifs. L’utilisation du service ne vous transfère aucun droit de propriété sur Pladdo AI.

Sauf autorisation écrite ou droit prévu par la loi, vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, revendre ou exploiter commercialement une partie de Pladdo AI en dehors de l’utilisation permise du service. Le contenu que vous fournissez demeure distinct de la propriété de Pladdo AI.

8. Disponibilité et évolution du service

Nous cherchons à fournir un service fiable, mais nous ne garantissons pas que Pladdo AI sera disponible sans interruption ni erreur. Des interruptions peuvent notamment survenir en raison de maintenance, de mises à jour, d’incidents de sécurité ou de dépendances à des fournisseurs tiers.

Les fonctionnalités, limites techniques et modalités de disponibilité peuvent évoluer. Lorsqu’une entente commerciale distincte prévoit des engagements particuliers de disponibilité ou de support, cette entente prévaut pour ces engagements.

9. Responsabilité liée à l’utilisation de l’IA

Vous demeurez responsable de la manière dont vous utilisez les résultats, agents, workflows et actions configurés dans Pladdo AI. Avant d’utiliser un résultat ou une action dans un contexte important ou sensible, vous devez appliquer le niveau de vérification approprié.

Dans la mesure permise par la loi applicable, Groupe VIAPLUS inc. n’est pas responsable des décisions prises uniquement sur la base d’un résultat généré par une technologie d’intelligence artificielle sans vérification appropriée.

10. Suspension et fin d’accès

Vous pouvez cesser d’utiliser Pladdo AI à tout moment. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à un accès lorsque :

• les présentes Conditions sont enfreintes;
• l’utilisation crée un risque pour la sécurité ou l’intégrité du service;
• une obligation légale nous y contraint;
• l’accès était lié à une démonstration, à un projet pilote ou à une entente arrivée à échéance.

Les conditions particulières applicables à un client payant peuvent être précisées dans une entente commerciale distincte.

11. Conditions commerciales distinctes

Les projets pilotes, abonnements, services professionnels ou déploiements d’entreprise peuvent être régis par une proposition, une commande, un contrat ou une autre entente conclue avec Groupe VIAPLUS inc.

En cas de contradiction entre les présentes Conditions générales et une entente commerciale signée avec une organisation cliente, l’entente commerciale prévaut pour les éléments qu’elle couvre.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions afin de refléter l’évolution du service ou des exigences applicables. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de cette page.

Lorsque les changements sont importants et concernent des utilisateurs disposant d’un compte, nous pouvons les en informer par un moyen approprié.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et par les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sous réserve des droits qui ne peuvent être exclus en vertu de la loi applicable.

14. Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes Conditions :

Groupe VIAPLUS inc. — Pladdo AI · Courriel : contact@pladdo.com